Mentions Légales

1. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site csiwaldhof.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires : École d’équitation du Waldhof – Académie équestre – Association – Ferme du Waldhof, allée de Honau, 67610 La Wantzenau.
Créateur : Agence Adeliom
Responsable publication : Yves Tazelmati – accueil@ecolewaldhof.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web csiwaldhof.eu, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par École d’équitation du Waldhof – Académie équestre. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par csiwaldhof.eu

En accord avec sa politique de communication, le site csiwaldhof.eu a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par École d’équitation du Waldhof – Académie équestre, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site csiwaldhof.eu.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web csiwaldhof.eu font l’objet de démarches qualitatives, en vue de s’assurer de leur fiabilité. Cependant, l’École d’équitation du Waldhof – Académie équestre ne pourra encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que l’École d’équitation du Waldhof – Académie équestre aurait pu omettre, n’hésitez pas à le signaler par mail à accueil@ecolewaldhof.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web csiwaldhof.eu ne sont pas sous le contrôle de l’association. Par conséquent, l’École d’équitation du Waldhof – Académie équestre ne peut s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site csiwaldhof.eu ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site csiwaldhof.eu, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web csiwaldhof.eu appartient exclusivement à École d’équitation du Waldhof – Académie équestre. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site csiwaldhof.eu ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L’association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site csiwaldhof.eu, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web csiwaldhof.eu se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, tels que le formulaire de contact.
École d’équitation du Waldhof – Académie équestre s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse accueil@ecolewaldhof.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Ferme du Waldhof, allée de Honau, 67610 La Wantzenau.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web csiwaldhof.eu est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.